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CFE à Nîmes : le taux de Nîmes Métropole, la base minimum et l’exonération

Publié le 13 octobre 2026

Votre avis de CFE arrive en novembre dans votre espace professionnel, avec un montant que personne ne vous a expliqué. Voici les chiffres votés pour Nîmes, tirés des fichiers de la DGFiP, et la façon de vérifier votre propre avis.

Qui fixe la CFE à Nîmes : la ville ou Nîmes Métropole ?

La CFE à Nîmes ne se décide pas à l’hôtel de ville. Nîmes Métropole applique la fiscalité professionnelle unique : c’est le conseil communautaire qui vote le taux de cotisation foncière des entreprises pour toutes les communes de l’agglomération, ainsi que la base minimum dont nous parlerons plus loin. Le fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) de la DGFiP le confirme pour Nîmes, où le taux communal de CFE est à zéro.

En 2025, dernière année publiée par la DGFiP, le taux global de CFE à Nîmes est de 35,70 %. Il additionne trois lignes :

  • 34,30 %, le taux voté par Nîmes Métropole ;
  • 0,742 % de taxe spéciale d’équipement ;
  • 0,655 % de taxe GEMAPI, qui finance la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Le taux intercommunal est stable depuis plusieurs années. Les notes de synthèse budgétaires de l’agglomération affichent 34,30 % depuis 2023, et celle du budget primitif 2026 de Nîmes Métropole propose de le maintenir. Le taux global 2026, lui, dépend aussi des deux taxes additionnelles : il s’affichera sur votre avis, et le REI 2026 ne sera publié qu’au printemps 2027.

Comment se calcule le montant de la CFE ?

La CFE se calcule sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière dont l’entreprise dispose pour son activité : la boutique, l’atelier, le bureau, l’entrepôt. L’administration retient la valeur locative de l’avant-dernière année, puis lui applique le taux global de la commune où se trouve le local.

Quand cette base est faible ou nulle, ce qui est le cas d’un consultant domicilié chez lui ou d’une société hébergée chez un domiciliataire, la loi la remplace par une base minimum. Le BOFiP le formule ainsi : la base minimum est « substituée à la base nette » de l’établissement principal « lorsque celle-ci est plus faible » (BOI-IF-CFE-20-20-40-10, § 1). Le montant de cette base dépend du chiffre d’affaires, selon six tranches fixées par l’article 1647 D du CGI.

Prenons un artisan qui loue un atelier à Saint-Césaire et réalise 150 000 € de chiffre d’affaires. Si l’administration retient pour son atelier une valeur locative de 4 000 €, cette base dépasse la base minimum de sa tranche (2 452 € en 2025) : sa CFE se calcule donc sur 4 000 €, soit environ 1 428 € au taux de 35,70 %. S’il travaillait sans local, il paierait sur 2 452 €, autour de 875 €.

À ce montant s’ajoutent, sur l’avis, des frais de gestion perçus par l’État et la taxe pour frais de chambre de commerce ou de chambre de métiers, selon votre activité.

Quelle est la base minimum de CFE votée à Nîmes ?

Voici les bases minimum de Nîmes Métropole pour 2025, telles qu’elles figurent dans le REI 2025 publié sur data.economie.gouv.fr, avec la cotisation qu’elles donnent au taux global de 35,70 % :

Chiffre d’affaires (avant-dernière année)Base minimum 2025CFE correspondante, hors frais
Jusqu’à 10 000 €589 €environ 210 €
De 10 001 € à 32 600 €1 170 €environ 418 €
De 32 601 € à 100 000 €1 847 €environ 659 €
De 100 001 € à 250 000 €2 452 €environ 875 €
De 250 001 € à 500 000 €3 182 €environ 1 136 €
Au-delà de 500 000 €3 965 €environ 1 416 €

Trois remarques sur ce tableau. Les montants votés sont revalorisés chaque année selon l’inflation prévisionnelle, comme le prévoit l’article 1647 D : ils étaient de 579 € à 3 895 € en 2024, ils seront un peu plus élevés en 2026. La loi encadre aussi la fourchette dans laquelle l’agglomération peut voter : pour 2026, la base de la première tranche doit se situer entre 250 € et 597 €, celle de la dernière entre 250 € et 7 769 €, selon la fiche CFE de service-public. Enfin, le REI indique les mêmes montants pour les activités exercées à temps partiel ou moins de neuf mois par an : à Nîmes, ces redevables ne bénéficient pas d’une base réduite.

La base minimum touche beaucoup de monde. Le REI 2025 recense 14 922 établissements nîmois imposés sur la base minimum, dont 6 256 dans la tranche des chiffres d’affaires inférieurs ou égaux à 5 000 €.

Quelle exonération l’année de création, puis l’année suivante ?

L’article 1478 du CGI prévoit deux étapes pour un établissement nouveau :

  1. L’année de la création, la CFE n’est pas due. Une entreprise créée à Nîmes en mars 2026 ne paiera rien au titre de 2026.
  2. La première année d’imposition, la base est réduite de moitié. Pour cette même entreprise, la CFE 2027 sera calculée sur la moitié de la base, établie d’après les biens dont elle disposait au 31 décembre 2026.

Cette seconde étape joue pleinement pour une entreprise qui dispose d’un local. Pour celle qui travaille sans local, souvenez-vous de la règle vue plus haut : la base minimum vient remplacer la base nette lorsque celle-ci est plus faible. L’avis de la deuxième année mérite donc d’être lu ligne à ligne.

Encore faut-il déposer la déclaration initiale n° 1447-C-SD avant le 31 décembre de l’année de création (article 1477 du CGI) : service-public précise que c’est la condition pour bénéficier de l’exonération. Cette déclaration décrit au service des impôts vos locaux et leur surface, ce qui servira à calculer votre base les années suivantes.

Les autres déclarations de la première année (résultat, TVA, CVAE) sont détaillées dans notre article sur les déclarations fiscales de la première année, et le parcours complet d’une création dans le Gard dans créer son entreprise à Nîmes.

Micro-entrepreneur à Nîmes : êtes-vous exonéré sous 5 000 € ?

Le statut de micro-entrepreneur ne dispense pas de la CFE. Il bénéficie de l’exonération de création comme toute entreprise, puis il est imposé, le plus souvent sur la base minimum puisqu’il travaille rarement dans un local à lui.

Une exonération spécifique existe pourtant : les redevables imposés sur la base minimum dont le chiffre d’affaires ou les recettes ne dépassent pas 5 000 € sont exonérés de cotisation minimum (article 1647 D, I-1 du CGI). Le chiffre d’affaires retenu est celui de l’avant-dernière année. L’exonération s’étend à la taxe pour frais de chambre consulaire, à la taxe spéciale d’équipement et à la taxe GEMAPI. À Nîmes, le REI 2025 compte 1 701 micro-entrepreneurs imposés sur la base minimum avec un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5 000 €.

Dès que vous franchissez ce seuil, vous basculez dans la première tranche, à 589 € de base en 2025. Une micro-entreprise de services qui facture 25 000 € par an tombe dans la deuxième tranche : environ 418 € de CFE, ce qui pèse dans un budget de démarrage. Nous expliquons dans expert-comptable pour auto-entrepreneur à quel moment un suivi devient rentable.

Quand et comment payer sa CFE ?

Le calendrier est le même pour toutes les entreprises :

  • Début novembre, l’avis est mis en ligne dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr (le 3 novembre en 2025). Il n’est pas envoyé par courrier : vous le trouvez dans le menu « Consulter », rubrique « Avis C.F.E. ».
  • Le 15 décembre, la CFE doit être payée.
  • Le 15 juin, un acompte est dû si la CFE de l’année précédente atteignait au moins 3 000 €. Il égale la moitié de cette cotisation et vient en déduction du solde de décembre.

Le paiement doit être dématérialisé, selon le dépliant CFE 2026 de la DGFiP : paiement en ligne avec le bouton « Payer » au-dessus de l’avis, prélèvement à l’échéance (adhésion jusqu’au 30 novembre pour le solde) ou prélèvement mensuel (adhésion jusqu’au 30 juin, dix mensualités de janvier à octobre). Le chèque et le virement ne sont pas acceptés, sauf exceptions réservées à certaines entreprises. Pour payer en ligne, le compte bancaire doit avoir été déclaré à l’avance dans l’espace professionnel.

Si vous n’avez pas encore créé votre espace professionnel, faites-le dès maintenant : le code d’activation arrive par courrier, dans un délai qui peut atteindre 60 jours selon la DGFiP. Pour une question sur votre avis, le service des impôts des entreprises de Nîmes se trouve 15 boulevard Étienne-Saintenac ; la messagerie sécurisée de l’espace professionnel vous indique le service dont vous dépendez.

Votre entreprise est à Garons ou ailleurs dans l’agglomération ?

Garons, où se trouve le cabinet, fait partie de Nîmes Métropole. Le REI 2025 lui attribue exactement les mêmes chiffres qu’à Nîmes : taux global de 35,70 %, bases minimum de 589 € à 3 965 €. À local identique, une entreprise installée près de l’aéroport de Garons paie donc la même CFE qu’au centre de Nîmes. Le REI recense 325 établissements imposés sur la base minimum à Garons en 2025.

Ce qui change d’une adresse à l’autre, c’est la valeur locative du local. Deux boutiques de même surface n’ont pas la même valeur selon leur emplacement, et c’est souvent là que se cache l’écart entre deux avis.

Que faire avant le 15 décembre ?

Ouvrez votre avis dès sa mise en ligne. Vérifiez la base retenue : valeur locative si vous avez un local, base minimum sinon, avec la bonne tranche de chiffre d’affaires. Comparez-la au tableau ci-dessus en tenant compte de la revalorisation 2026. Si vous avez créé votre entreprise cette année, assurez-vous que la déclaration 1447-C-SD part avant le 31 décembre.

Nous pouvons préparer votre déclaration initiale et relire votre avis de CFE avec vous ; nos missions dans ce domaine sont décrites sur la page fiscalité de l’entreprise. Pour faire le point sur votre avis, prenez un premier échange gratuit.

Questions fréquentes

Quel est le taux de CFE à Nîmes ?

Le taux global de CFE applicable à Nîmes était de 35,70 % en 2025, selon le fichier REI de la DGFiP. Il se compose du taux voté par Nîmes Métropole, 34,30 %, de la taxe spéciale d’équipement (0,742 %) et de la taxe GEMAPI (0,655 %). La commune de Nîmes ne vote pas de taux de CFE : c’est l’agglomération qui le fixe, en fiscalité professionnelle unique.

Combien coûte la CFE minimum à Nîmes ?

En 2025, la base minimum votée par Nîmes Métropole allait de 589 € (chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €) à 3 965 € (au-delà de 500 000 €). Multipliée par le taux global de 35,70 %, elle donne une cotisation d’environ 210 € à 1 416 €, avant frais de gestion et taxes des chambres consulaires. Les montants 2026 sont revalorisés et figurent sur l’avis.

Paie-t-on la CFE la première année à Nîmes ?

Non. L’article 1478 du CGI exonère l’année de la création de l’établissement, puis réduit de moitié la base de la première année d’imposition. Pour en profiter, la déclaration initiale n° 1447-C-SD doit être déposée avant le 31 décembre de l’année de création auprès du service des impôts des entreprises.

Un auto-entrepreneur à Nîmes paie-t-il la CFE ?

Oui, en principe, à partir de la deuxième année civile d’activité, le plus souvent sur la base minimum puisqu’il travaille sans local. Il en est exonéré si son chiffre d’affaires de l’avant-dernière année ne dépasse pas 5 000 € (article 1647 D du CGI). En 2025, 1 701 micro-entrepreneurs nîmois imposés sur la base minimum étaient dans ce cas, selon le REI.

La CFE est-elle la même à Garons qu’à Nîmes ?

Oui. Garons appartient à Nîmes Métropole, qui applique la fiscalité professionnelle unique. Le fichier REI 2025 donne pour Garons exactement les mêmes chiffres que pour Nîmes : taux global de 35,70 % et bases minimum de 589 € à 3 965 €. Une entreprise paie donc la même CFE, à local égal, dans l’une ou l’autre commune.

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