Tout savoir sur la déclaration de TVA
Beaucoup de nos clients nous posent des questions sur la TVA et sur la déclaration de TVA : qui est assujetti à la TVA ? Comment la déclarer et quand ? Il nous a donc paru pertinent de réaliser un article sur ce sujet complexe mais important.
Déclaration de TVA et régime de TVA
Comment comprendre la déclaration de TVA sans savoir exactement de quoi il s’agit ? La déclaration de TVA est une synthèse des dettes et des créances de l’entreprise sur une période donnée. Toute entreprise assujettie à la TVA doit obligatoirement réaliser une déclaration de TVA, en fonction de son chiffre d’affaires et de son régime (simplifié ou normal), sachant qu’un seuil obligatoire est à respecter.
Pour rappel, le type de régime dont va dépendre une entreprise varie selon le montant de son chiffre d’affaires.
Pour le régime normal, il concerne les entreprises dont :
- Le chiffre d’affaires est supérieur à 789 000 euros pour les activités de ventes et assimilées
- Le chiffre d’affaires est supérieur à 238 000 euros pour les activités de prestations de services
- La déclaration de TVA annuelle dépasse les 15 000 euros
Pour le régime simplifié, il concerne les sociétés qui réalisent :
- Un chiffre d’affaires entre 82 800 euros et 789 000 euros pour les activités de commerce et d’hébergement
- Un chiffre d’affaires entre 33 200 euros et 238 000 euros pour les prestations de services et les professions libérales
Enfin, les entreprises qui dépendent du régime de franchise en base de TVA, telles que les micro-entreprises, ne sont pas concernées par la déclaration. Cela signifie qu’elles sont exonérées de TVA et que donc elles ne doivent ni la déclarer ni la payer sur les prestations et ventes qu’elles effectuent.
Qui doit faire une déclaration de TVA ?
En France, un assujetti à la TVA est une personne effectuant des opérations économiques de manière habituelle et indépendante, telle que des prestations de services ou des ventes de biens. Les secteurs concernés sont donc nombreux : activité commerciale, agricole, industrielle…
Pour bien comprendre, nous allons également définir les personnes qui ne sont pas assujetties à la TVA :
- Les salariés de l’entreprise, effectuant ces opérations du fait de leur lien de subordination avec l’employeur et dans le cadre de leur contrat de travail
- Les travailleurs à domiciles, dont les gains sont considérés comme des salaires
- Les personnes exerçant une activité économique de manière ponctuelle
Ainsi, les personnes n’exerçant pas une activité sous leur propre responsabilité et ne jouissant pas d’une liberté totale dans la réalisation de celle-ci ne sont pas assujetties à la TVA.
Cette liste est non exhaustive, il est nécessaire de vous rapprocher d’un professionnel afin de savoir si vous êtes oui ou non assujetti à la TVA. En effet, comme vu plus haut, certaines entreprises comme les micro-entreprises sont exonérées de TVA et donc ne sont pas assujetties.
Comment réaliser une déclaration de TVA ?
Votre déclaration de TVA va dépendre en grande partie de votre chiffre d’affaires. Comme vu plus haut, c’est ce critère qui déterminera votre régime d’imposition de la société en matière de TVA.
Voici un tableau récapitulatif afin de comprendre sous quel régime votre entreprise se trouve :
Prestation de services | Vente de biens et marchandises | Régime d’imposition |
CA < 34 400 euro | CA < 85 500 euros | Pas soumis à la TVA |
34 400 euros < CA < 247 000 euros | 85 800 euros < CA < 818 000 euros | Régime réel simplifié |
247 000 < CA | 818 000 < CA | Régime normal |
Selon le régime dans lequel vous vous trouvez, vous ne devrez pas remplir le même formulaire.
- Les sociétés relevant du régime réel simplifié doivent remplir le formulaire n°3310-CA3-SD (Cerfa 10963) dans les délais prévus par la loi.
- Celles qui bénéficient du régime normal doivent, quant à elles, remplir le formulaire n°3517-S-SD (Cerfa n° 11417).
Quel que soit le régime d’imposition de l’entreprise, les responsables devront indiquer :
- Le montant de la TVA collectée : c’est le montant de la TVA collectée sur les ventes que vous réalisez et qui doit être ensuite reversé au Trésor public.
- Celui de la TVA déductible : elle correspond à la TVA payée par l’entreprise à travers ses achats et ses immobilisations.
- Celui de la TVA nette : elle s’obtient après avoir soustrait la TVA déductible à la TVA collectée. Lorsque la TVA déductible est inférieure à la TVA brute, l’entreprise doit verser la différence au Trésor public. Quand c’est l’inverse, l’entreprise peut bénéficier d’une créance de TVA.
Quand réaliser une déclaration de TVA ?
La réalisation de la déclaration de TVA va dépendre encore une fois du régime d’imposition de l’entreprise :
- Si l’entreprise est au régime simplifié, elle doit procéder à la déclaration annuelle au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. La TVA devra être payée par 2 acomptes semestriels (55% en juillet et 40% en décembre). Ils sont calculés à partir de la TVA due l’année précédente.
- Si votre société est au régime normal, vous devrez procéder à une déclaration mensuelle ou trimestrielle si la TVA déclarée au cours de l’exercice précédent est inférieure à 4 000 euros. La deadline finale à laquelle il faudra régler la TVA variera en fonction de :
- la forme juridique de votre société
- son secteur d’activité
Comme vous pouvez le voir, la déclaration de TVA est un vaste sujet, et notre article n’est pas exhaustif. Pour en savoir davantage, il est primordial d’échanger avec des professionnels. N’hésitez pas à contacter notre équipe pour en savoir plus et pour avoir des conseils personnalisés selon vos besoins.
