Quels sont les trois taux de TVA en restauration ?
Le taux de TVA restaurant ne se choisit pas en fonction de l’établissement mais en fonction de deux questions, que vous devez vous poser pour chaque ligne du ticket : qu’est-ce que je vends, et comment mon client va-t-il le consommer ? Selon la réponse, la même quiche peut partir à 10 % ou à 5,5 %, alors que le verre de rosé servi à côté reste à 20 % quoi qu’il arrive.
Les trois taux se répartissent ainsi :
- 10 % pour les ventes à consommer sur place (article 279, m du code général des impôts) et pour les ventes à emporter ou à livrer de produits préparés en vue d’une consommation immédiate (article 279, n) ;
- 5,5 % pour les denrées alimentaires qui ne sont pas destinées à être mangées tout de suite (article 278-0 bis, A du CGI) ;
- 20 % pour les boissons alcooliques, sur place comme à emporter.
La doctrine de l’administration tient dans deux documents du BOFiP que tout restaurateur devrait avoir lus au moins une fois : le tableau récapitulatif BOI-ANNX-000495, qui classe les produits un par un, et le BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20, qui traite des ventes sur place et des menus comprenant de l’alcool.
Quel taux de TVA pour un repas servi sur place ?
Sur place, tout ce qui se mange et tout ce qui se boit sans alcool relève du taux de 10 % : l’entrée, le plat, le dessert, le café, la carafe de sirop, la bouteille d’eau minérale. Le BOFiP vise aussi bien la brasserie que la cafétéria, le bar ou la salle d’un fast-food.
Le taux de 10 % sur place s’applique même à des produits qui seraient à 20 % en magasin. Une assiette de mignardises au chocolat vendue en boutique relève du taux normal, mais la même assiette servie à table dans le cadre d’un repas passe à 10 %, parce qu’elle fait alors partie d’une prestation de restauration.
L’alcool est la seule exception. Le vin, la bière, le cidre, les apéritifs et les digestifs sont taxés à 20 %, qu’ils soient commandés seuls au comptoir ou avec un plat. Le service, quand il est facturé en supplément, suit les mêmes règles que ce à quoi il se rapporte (BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20, § 90) : il faut donc le ventiler lui aussi entre 10 % et 20 %.
Vente à emporter : 5,5 % ou 10 % ?
À emporter, le critère devient la consommation immédiate. Un produit préparé pour être mangé tout de suite relève de 10 %, alors qu’un produit qui peut se garder relève de 5,5 %. Le tableau BOI-ANNX-000495 tranche les cas les plus courants :
- sandwichs, salades vendues avec couverts, frites, pizzas ou quiches destinées à être mangées tout de suite : 10 % ;
- les mêmes pizzas ou quiches conditionnées pour être conservées : 5,5 % ;
- pain, viennoiseries, pâtisseries sucrées, yaourts, fruits, chips : 5,5 % ;
- glaces vendues à l’unité en cornet, en pot individuel de moins de 200 ml ou en esquimau : 10 % ;
- plats du traiteur vendus à emporter : 5,5 %, sauf s’ils sont préparés pour une consommation immédiate ;
- sushis et makis frais : 10 %, quel que soit leur emballage (Conseil d’État, 18 juin 2024, n° 476093).
Les boissons sans alcool suivent la même logique, à travers leur contenant. Un soda servi dans un gobelet ou une tasse en carton est à 10 %, alors que le même soda vendu en canette, en bouteille ou en brique est à 5,5 %, parce qu’il peut se conserver. Pour les boissons alcooliques, le tableau est sans ambiguïté : taux normal, en toutes circonstances.
Quel taux pour la livraison à domicile ?
La livraison suit le régime de la vente à emporter. Une pizza, un burger ou un poke bowl livrés relèvent de 10 % dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement, ce qui est le cas de la commande passée pour le dîner. Lorsque ces trois étapes ne s’enchaînent pas, le produit retombe dans le régime habituel des denrées alimentaires, à 5,5 %. Un traiteur qui livre des plats conditionnés la veille d’une fête applique donc en principe 5,5 %, sauf si ce qu’il livre est préparé pour être mangé tout de suite.
Le traiteur qui fournit aussi la salle, le matériel ou le personnel vend une prestation de restauration sur place : l’ensemble passe à 10 %.
Comment ventiler la TVA d’un menu avec de l’alcool ?
Lorsque votre client compose son repas en choisissant séparément les plats et le vin, chaque ligne garde son propre taux. Le problème se pose avec la formule à prix unique qui comprend un verre de vin, parce qu’on ne peut plus lire la part de l’alcool sur la carte. Le BOFiP impose alors de ventiler le prix du menu (BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20, § 80) : une fraction à 20 % pour la boisson alcoolique, le reste à 10 %.
La méthode proposée par l’administration, lorsque les produits du menu existent aussi à la carte, consiste à calculer la part des produits à 10 % dans le prix hors taxe qu’aurait payé le client à la carte, puis à appliquer cette part au prix hors taxe du menu. Si vos produits ne sont pas vendus séparément, vous devez retenir une méthode « économiquement rationnelle » et pouvoir la justifier. Un accord mets-vin facturé en supplément relève simplement de 20 %. Le BOFiP admet une méthode forfaitaire unique pour tous vos menus avec alcool, à condition que la part de la boisson soit semblable d’un menu à l’autre.
L’alcool incorporé à un plat, comme le vin d’un bœuf bourguignon ou le rhum d’un baba, suit le taux du plat : 10 % sur place.
Un exemple chiffré : l’addition et la formule
Prenons une table de deux dans une brasserie. L’addition affiche 72 € TTC : deux plats du jour à 16 €, deux cafés à 2,50 €, une bouteille d’eau minérale à 5 € et une bouteille de côtes-du-rhône à 30 €.
- Plats, cafés et eau, soit 42 € TTC à 10 % : 38,18 € HT et 3,82 € de TVA.
- Vin, soit 30 € TTC à 20 % : 25,00 € HT et 5,00 € de TVA.
La TVA à reverser s’élève à 8,82 €. Si la caisse avait tout passé à 10 %, elle n’aurait déclaré que 6,55 €, soit 2,27 € de moins sur une seule table. Sur un restaurant qui réaliserait 300 000 € TTC de chiffre d’affaires dont 45 000 € de boissons alcooliques, le même oubli représenterait environ 3 400 € de TVA manquante par an, que l’administration peut réclamer lors d’un contrôle, avec l’intérêt de retard.
Prenons maintenant une formule du midi à 28 € TTC, avec entrée, plat et verre de vin, alors que la carte affiche l’entrée à 8 €, le plat à 18 € et le verre à 6 €. En hors taxe, cela donne 7,27 € pour l’entrée, 16,36 € pour le plat et 5,00 € pour le vin : les produits à 10 % représentent donc 82,5 % du total. En appliquant cette proportion au prix de la formule, on obtient un prix hors taxe de 25,06 €, dont 20,68 € à 10 % (2,07 € de TVA) et 4,38 € à 20 % (0,88 € de TVA). Votre caisse doit être paramétrée pour appliquer cette ventilation à chaque formule vendue. Notre article sur la caisse enregistreuse certifiée détaille ce que la loi exige de ce logiciel.
Quelles erreurs de TVA voit-on le plus souvent en restauration ?
La plus fréquente reste l’alcool passé à 10 % dans une formule, parce que la touche de caisse du menu a été créée avec un seul taux. Viennent ensuite les boissons à emporter : la canette vendue au comptoir et facturée à 10 % alors qu’elle relève de 5,5 %, ou l’inverse pour le café servi en gobelet. Les restaurateurs qui font à la fois de la salle, du comptoir et de la livraison doivent aussi vérifier que chaque canal de vente remonte dans la bonne colonne de la déclaration de TVA, y compris les ventes passées par les plateformes de livraison.
Le bon réflexe consiste à faire vérifier le paramétrage des taux de votre caisse par votre expert-comptable, puis à rapprocher régulièrement les tickets Z des déclarations déposées. Notre page consacrée à l’expert-comptable pour restaurant à Nîmes présente notre façon de suivre les établissements de la région ; la page fiscalité détaille le reste de nos missions.
Faire vérifier vos taux de TVA
Vous voulez savoir combien coûterait un suivi comptable adapté à votre établissement ? Le simulateur d’honoraires pour les cafés, hôtels et restaurants vous donne un chiffre en deux minutes. Vous pouvez aussi demander votre premier échange gratuit de 30 minutes : nous vous rappelons sous 48 heures, avec vos derniers tickets Z sous les yeux si vous nous les envoyez.
Questions fréquentes
Quel est le taux de TVA dans un restaurant ?
Les plats et les boissons sans alcool servis sur place relèvent du taux de 10 % (article 279, m du CGI). Les boissons alcooliques restent au taux normal de 20 %, même lorsqu’elles sont servies avec un repas. Un restaurant tient donc au minimum deux taux sur chaque ticket dès qu’il vend du vin, de la bière ou un apéritif.
Quel taux de TVA pour la vente à emporter ?
Tout dépend de la consommation prévue. Les produits préparés pour être mangés tout de suite, comme un sandwich, une pizza chaude ou une boisson servie en gobelet, sont à 10 %. Les produits qui peuvent se conserver, comme une viennoiserie, un plat traiteur conditionné ou une canette, sont à 5,5 %. L’alcool reste à 20 % en toutes circonstances.
Comment calculer la TVA d’un menu avec un verre de vin ?
Le prix du menu doit être ventilé pour isoler la part de l’alcool, taxée à 20 %, le reste relevant de 10 % (BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20, § 80). Si les plats et le vin figurent aussi à la carte, l’administration propose de calculer la proportion à partir des prix hors taxe de la carte, puis de l’appliquer au prix du menu. La méthode retenue doit pouvoir être justifiée en cas de contrôle.
La TVA d’une pizza livrée est-elle à 5,5 % ou à 10 % ?
Une pizza livrée est à 10 % lorsque la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement, ce qui est le cas d’une commande passée pour le repas. À défaut, le produit suit le régime habituel des denrées alimentaires, soit 5,5 %, selon le tableau récapitulatif BOI-ANNX-000495.