Quelles sont les charges déductibles pour votre entreprise ?
En tant que société, il est dans certains cas possible de déduire certaines de vos charges. Cette déduction vous permet ainsi de réduire le résultat fiscal de votre entreprise, mais aussi, dans certains cas, de récupérer la TVA. Dans cet article, nous allons vous indiquer quelles sont les conditions, quelles charges peuvent être déduites et comment cela fonctionne concrètement. C’est parti !
Quelles sont les conditions pour déduire les charges ?
Il existe quelques conditions pour qu’une charge soit considérée comme déductible de votre bénéfice imposable :
- La charge doit être engagée dans l’intérêt direct de l’entreprise et se rattacher à une gestion normale de l’entreprise (c’est-à-dire ne pas être excessives, ni fictives)
- Elle ne peut pas être la contrepartie d’une immobilisation
- La charge doit correspondre à une charge payée et appuyée de justificatifs comme par exemple une facture
- Elle doit être comptabilisée dans les charges de l’exercice au cours duquel elle a été engagée
- Enfin, elle ne doit pas être exclue du résultat fiscal par un texte de loi
Quelles charges pouvez-vous déduire ?
Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont respectées, alors vous pourrez déduire les charges suivantes (la liste non-exhaustive, pour en savoir plus contactez-nous) :
- Achat de matières premières pour une activité de production
- Achat de produits en vue de leur revente, pour une activité commerciale
- Intérêts rémunérant les avances en comptes courants des associés, actionnaires ou dirigeants de la société
- Frais de repas
- Frais de déplacement
- Dépenses professionnelles : fournitures de bureau, frais d’encaissement de notes d’honoraires sur factures, frais d’envoi postaux, de téléphone, de télécopie, frais de documentation, …
- Frais d’actes et de contentieux
- Frais de publicité
- Cotisations versées à des ordres ou syndicats professionnels
- Frais de formation professionnelle : frais d’études, cours ou stages de perfectionnement, frais de préparation et d’impression d’une thèse de doctorat, etc.
- Télétransmission des feuilles de soins par les professions médicales
- Dépenses vestimentaires, rendues nécessaires par l’exercice de la profession (robe d’un avocat ou blouse d’un médecin par exemple), ce qui exclut les vêtements portés dans la vie courante
- Amortissements de fonds de commerce lorsque ce fonds a été acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025
Comment sont déduites ces charges déductibles ?
Les dépenses sont déduites pour leur montant réel. Toutefois, certains frais peuvent être évalués de manière forfaitaire comme par exemple les frais relatifs aux dépenses de véhicules.
De plus, il est important de savoir que certaines professions bénéficient de régimes spécifiques leur permettant d’évaluer forfaitairement certains frais. Pour savoir si votre profession en fait partie, contactez Yohan Marzo, notre expert-comptable.
Quelles sont les charges non déductibles de votre résultat fiscal ?
Il est important de mentionner que certaines charges ne peuvent pas être déduites de votre résultat fiscal :
- Certaines charges d’exploitation : certaines provisions (les provisions pour engagement de retraite ou pour licenciement économique par exemple), coût d’acquisition de la clientèle ou de la charge, certains impôts et taxes (comme par exemple l’impôt sur le revenu) …
- Certaines charges en raison de leur montant : certaines dépenses peuvent ne plus être considérées comme déductibles à partir d’un certain montant (cadeaux d’affaires, dépenses de parrainage…)
- Certaines charges financières : intérêts sur les emprunts et agios sur découverts, si le compte de l’exploitant est débiteur par exemple
- Certaines charges exceptionnelles : pénalités et amendes infligées par une autorité administrative, dons versés à des partis politiques…
Comme vous pouvez le constater, les listes établies ne sont pas exhaustives. Pour avoir une réponse adaptée à votre situation, nous vous invitons à prendre un rendez-vous avec notre expert-comptable. Il pourra répondre de manière précise à vos questions.
