Comme les salariés, en tant qu’indépendant vous bénéficiez vous aussi de droits lors de la naissance de votre enfant. Cependant, ces droits comportent quelques spécificités qu’il est important de connaître en tant que futurs parents. Que vous soyez futur papa ou future maman, vous trouverez des informations sur vos droits ci-dessous.
La première étape à réaliser est de se procurer une attestation de grossesse. Pour cela, il vous suffit de vous adresser à votre médecin traitant ou au médecin chargé du suivi de votre grossesse.
Par la suite, avant la fin de la 14e semaine d’aménorrhée, il vous faudra prévenir la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (la CPAM) dont vous dépendez de votre grossesse. Pour cela, il vous suffit d’envoyer l’attestation de grossesse que vous avez récupérée et aussi une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption d’activité.
À la suite de votre envoi à la CPAM, celle-ci vous adressera votre calendrier de grossesse. Sur celui-ci vous trouverez les dates de début et de fin du congé maternité.
Comme pour les salariés, si vous remplissez ces conditions, vous pourrez bénéficier de 16 semaines d’arrêt maximum.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site de l’assurance maladie.
Pour obtenir votre indemnité journalière, vous devrez adresser à votre CPAM :
Si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais que vous partagez la vie de la mère, dans le cadre d’un mariage, d’un pacs ou d’un concubinage, vous devez fournir :
Concernant le montant des indemnités, vous pourrez bénéficier d’une indemnité journalière forfaitaire qui s’élève à 56,35 euros par jour.
Pour en bénéficier, vous devez remplir les conditions suivantes :
En tant qu’indépendant, il n’est pas toujours évident de connaître l’ensemble de ses droits. N’hésitez pas à faire appel à notre cabinet MS Conseil afin de pouvoir être conseillé.