Taxe sur les véhicules de société : ce qu’il faut savoir
La taxe sur les véhicules de société (TVS) est un impôt concernant les voitures particulières ou à usage multiple utilisées par la société.
Quelles sont les sociétés soumises à la Taxe sur les Véhicules de Société ?
Toutes les sociétés sont soumises à la TVS. Ainsi, l’entrepreneur individuel en BIC ou BNC n’a pas à payer cette imposition. Sont donc ainsi concernées toutes les sociétés à l’impôt sur les sociétés ou sur les revenus.
Quels sont les véhicules concernés par la TVS ?
Tous les véhicules sont concernés par cette taxe, à l’exception des véhicules utilitaires :
- Voitures particulières
- Véhicules à usage multiple
- Camionnette si elle dispose de plusieurs rangs de places assises
- etc.
Qui peut en être exonéré ?
Comme évoqué précédemment, les véhicules utilitaires échappent à la TVS :
- Camions
- Voitures selon l’activité de la société ( Autos-école, service de transport)
- Véhicules adaptés à l’accessibilité des fauteuils roulants
- Voitures destinées exclusivement à la revente ou à la location
De plus, les véhicules électriques, hybrides et les véhicules fonctionnant au GPL bénéficient de 8 trimestres d’exonération.
Modalités de calcul et de paiement de la Taxe sur les Véhicules de Société
Le calcul se fait selon un barème en fonction d’un taux d’émission de carbone. Cela permet de définir un tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone. Le barème est applicable aux véhicules mis en circulation à compter du 1er juin 2004 et utilisés et possédés par la société à compter du 1er janvier 2006. Pour les autres véhicules c’est un bareme en fonction de la puissance fiscale du véhicule qui est appliqué.
La TVS doit être acquittée au même moment que la déclaration de janvier 2021.
Maintenant que vous connaissez la taxe sur les véhicules de sociétés, il faut s’interroger sur les avantages et inconvénients d’avoir un véhicule au sein de sa société. Et se demander s’il ne serait pas opportun d’utiliser son véhicule privé pour se déplacer et être indemnisé en conséquence.
