Le chômage pour les travailleurs indépendants
On croit souvent que lorsque l’on est entrepreneur, nous n’avons pas le droit au chômage. Mais cela est faux. En effet, un travailleur indépendant a droit à l’ATI, l’Allocation Travailleurs Indépendants. Certes, cette allocation ne sera pas touchée pendant 2 ans, le montant est limité, mais c’est toujours mieux que rien. On vous en dit plus dans cet article.
Quelles sont les conditions pour recevoir l'Allocation Travailleurs Indépendants ?
- Vous devez exercer une activité indépendante. Il est important de noter que toutes les activités indépendantes ouvrent droit à l’ATI.
- Votre activité a cessé de manière définitive et involontaire, pour l’un des motifs prévu par la loi :
- Suite à l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire
- Suite à votre remplacement en tant que dirigeant suite à l’adoption d’un plan de redressement judiciaire
- Votre activité n’était plus viable économiquement. Vous justifiez d’une baisse d’au moins 30% de vos revenus déclarés et attestés par un tiers de confiance comme votre expert comptable.
- Vous avez exercé votre activité pendant au moins 2 ans sans interruption.
- Les revenus issus de cette activité sont supérieurs à un certain montant :
- Vous devez avoir perçu au moins 10000 € (7500 € à Mayotte) de revenus au cours de l’une des 2 dernières années civiles précédant l’année de cessation d’activité.
- Vos ressources personnelles ne dépassent pas le montant du RSA .
Quel est le montant de l'ATI ?
Le montant de l’ATI est individualisé en fonction des revenus reçus au titre de votre activité non salariée sur les 2 années civiles précédant sa cessation.
Dans tous les cas, son montant ne pourra pas être inférieur à 19,73€/jour (environ 600€/mois), ni supérieur à 26,30€/jour (environ 800€/mois).
À Mayotte, le montant de l’ATI ne pourra pas être inférieur à 13,15/jour (environ 400/mois), ni supérieur à 19,73/jour (environ 600€/mois).
Quelle est la durée de versement de l'ATI ?
L’Allocation Travailleurs Indépendants est versée pour une durée limitée à 182 jours (environ 6 mois) :
- Cette durée est non renouvelable, l’ATI est versée sans différé, ni délai d’attente.
- Le versement prend effet à compter du jour où vous vous inscrivez auprès de Pôle emploi et que vous obtenez une décision de prise en charge.
- Si vous êtes déjà inscrit, le versement prend effet au 1er jour du mois, au cours duquel la demande d’allocation est déposée.
Un cumul des allocations est-il possible ?
L’ATI ne se cumule pas avec l’ARE (l’Aide au Retour à l’Emploi), ni avec l’ASS (l’Allocation de Solidarité Spécifique).
Si vous exercez une activité, salariée ou non, la rémunération tirée de cette activité sera intégralement cumulable avec l’ATI, pendant 3 mois maximum, consécutifs ou non, dans la limite des droits aux allocations restants. Au-delà de 3 mois, le versement de l’ATI est interrompu.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site de Pôle Emploi.
