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Le chômage pour les travailleurs indépendants

On croit souvent que lorsque l’on est entrepreneur, nous n’avons pas le droit au chômage. Mais cela est faux. En effet, un travailleur indépendant a droit à l’ATI, l’Allocation Travailleurs Indépendants. Certes, cette allocation ne sera pas touchée pendant 2 ans, le montant est limité, mais c’est toujours mieux que rien. On vous en dit plus dans cet article.

Quelles sont les conditions pour recevoir l'Allocation Travailleurs Indépendants ?

  • Vous devez exercer une activité indépendante. Il est important de noter que toutes les activités indépendantes ouvrent droit à l’ATI.
  • Votre activité a cessé de manière définitive et involontaire, pour l’un des motifs prévu par la loi :
    • Suite à l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire
    • Suite à votre remplacement en tant que dirigeant suite à l’adoption d’un plan de redressement judiciaire
    • Votre activité n’était plus viable économiquement. Vous justifiez d’une baisse d’au moins 30% de vos revenus déclarés et attestés par un tiers de confiance comme votre expert comptable.
  • Vous avez exercé votre activité pendant au moins 2 ans sans interruption.
  • Les revenus issus de cette activité sont supérieurs à un certain montant : 
    • Vous devez avoir perçu au moins 10000 € (7500 € à Mayotte) de revenus au cours de l’une des 2 dernières années civiles précédant l’année de cessation d’activité.
  • Vos ressources personnelles ne dépassent pas le montant du RSA .

Quel est le montant de l'ATI ?

Le montant de l’ATI est individualisé en fonction des revenus reçus au titre de votre activité non salariée sur les 2 années civiles précédant sa cessation.

Dans tous les cas, son montant ne pourra pas être inférieur à 19,73€/jour (environ 600€/mois), ni supérieur à 26,30€/jour (environ 800€/mois).

À Mayotte, le montant de l’ATI ne pourra pas être inférieur à 13,15/jour (environ 400/mois), ni supérieur à 19,73/jour (environ 600€/mois).

Quelle est la durée de versement de l'ATI ?

L’Allocation Travailleurs Indépendants est versée pour une durée limitée à 182 jours (environ 6 mois) :

  • Cette durée est non renouvelable, l’ATI est versée sans différé, ni délai d’attente.
  • Le versement prend effet à compter du jour où vous vous inscrivez auprès de Pôle emploi et que vous obtenez une décision de prise en charge.
  • Si vous êtes déjà inscrit, le versement prend effet au 1er jour du mois, au cours duquel la demande d’allocation est déposée.

Un cumul des allocations est-il possible ?

L’ATI ne se cumule pas avec l’ARE (l’Aide au Retour à l’Emploi), ni avec l’ASS (l’Allocation de Solidarité Spécifique). 

Si vous exercez une activité, salariée ou non, la rémunération tirée de cette activité sera intégralement cumulable avec l’ATI, pendant 3 mois maximum, consécutifs ou non, dans la limite des droits aux allocations restants. Au-delà de 3 mois, le versement de l’ATI est interrompu. 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site de Pôle Emploi.