L’Expert-Comptable, l’acteur incontournable de la création d’entreprise

Volonté de s’associer

Le souhait de créer une société à plusieurs est primordial, « l’affectio societatis » reste une des conditions essentielles à la création d’une entité. Dans le cas d’une association plusieurs structures sont donc envisageables ( SARL, SAS, SA …)

Si vous souhaitez rester indépendant totalement, vous pourrez vous tourner vers des structures telles que l’EURL, SASU, l’entreprise individuelle.

Organisation et activité

Selon la structure juridique choisie, il y aura un impact sur le fonctionnement et l’organisation de la société.

Attention à l’activité envisagée qui peut restreindre certains choix de formes juridique. Comme par exemple l’expertise-comptable qui ne peut exercer en SNC, lui conférant la qualité de commerçant. Au contraire de l’activité bar-tabac qui ne peut exercer qu’en entreprise individuelle ou SNC(Société en Nom Collectif)

Par conséquent  en fonction de la structure envisagée, une plus grande flexibilité peut être prévue.  L’organisation dans une S.A peut être plus lourde à mettre en place qu’au sein du S.A.S par exemple.

Situation personnelle et professionnelle

Il existe deux grands types de société :

–       Les sociétés à responsabilité limitée (SARL et société par actions)

–       Les sociétés à responsabilité illimitée (Sociétés civiles, SNC …)

Dans le cas où vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel, il sera préférable de vous tourner vers une structure à responsabilité limitée. La société sera donc un rempart juridique permettant de protéger vos biens personnels.

Attention cependant à la correcte gestion de votre société. En cas de fautes de gestion amenant à des difficultés financières, la mise en jeu de sa responsabilité personnelle est engagée.

Régime fiscal et social

Le statut du dirigeant est également un élément incontournable dans la détermination de l’organisation de l’activité et du choix de la forme juridique.

En effet, la forme juridique d’une entreprise emporte un régime social au dirigeant. Il existe deux grands régimes social : Le régime des travailleurs non salariés (TNS) et le régime général des salariés. Ces deux régimes obéissent à des règles de cotisations différentes, et les enjeux de votre protection social et vos droits à la retraite seront directement liés.

Le régime fiscal sera également envisagé, une entreprise soumise à l’IS constituant une personne fiscale imposable indépendant de l’imposition du dirigeant. Ces derniers ne seront donc taxés que sur leur rémunération au titre de leur mandat social ou d’un contrat de travail. Au contraire d’une structure à l’IR, où les dirigeants sont imposés sur le résultat de l’entreprise.

Chaque cas doit être analysée avec une étude personnalisée. La forme juridique idéale n’existe pas. Une analyse des différents avantages et inconvénients doit être développée.

Pour cela il vous faudra vous rapprocher du cabinet MS Conseil.