Quelles sont les aides à la création ou à la reprise d’entreprise ?
Vous êtes en train de créer votre entreprise ? Vous êtes dans un projet de reprise ? Et bien bravo ! L’aventure entrepreneuriale se dessine devant vous, et maintenant que vous avez évalué votre besoin de financement vous vous posez la question des aides auxquelles vous avez droit ? Alors vous êtes sur le bon article, on vous donne ici un aperçu des aides qui existent ! En effet, ce n’est pas facile d’y voir clair parmi toutes les aides à la création d’entreprise existantes et surtout d’identifier celles qui peuvent vous concerner.
Aides à la création : kesako ?
Les aides à la création peuvent prendre différentes formes comme vous pouvez le voir ci-dessous :
- le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d’emprunt, bourses et concours… pour conforter votre besoin de financement,
- un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt,
- une exonération de cotisations sociales,
- le financement d’une formation, de prestations de conseil
- un hébergement de la jeune entreprise à un prix inférieur au prix du marché
Les aides pour bénéficier d’un allégement d’impôts et d’exonérations sociales
ACRE (l’Aide à la Création d’Entreprise) permet :
- d’être exonéré de certaines cotisations sociales (de manière totale ou partielle selon le cas) lors du lancement de votre activité pendant un an
- de bénéficier d’un accompagnement dans les premières années de votre entreprise
Cette aide est attribuée automatiquement à toutes les personnes éligibles qui créent ou reprennent une entreprise depuis 2019.
JEI (Jeune Entreprise Innovante) : ce statut confère un certain nombre d’exonérations fiscales et sociales aux PME qui engagent des dépenses de recherche et développement représentant au moins 15% de leurs charges. Le statut JEI permet de bénéficier d’allègements fiscaux ou d’exonérations de charges sociales pour les jeunes entreprises qui ont des dépenses de R&D pour des projets innovants. Pour y avoir droit, un certain nombre de critères sont nécessaires (avoir moins de 11 ans d’existence, réaliser un CA inférieur à 50 millions d’euros…). Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.
Le montant du crédit d’impôt recherche est égal à :
- 30% du montant des dépenses, si elles sont inférieures ou égales à 100 M€,
- 5% du montant des dépenses, si elles sont supérieures à 100 M€.
Le CIR ( Crédit d’impôt recherche) : il s’agit d’un dispositif de réduction d’impôt prisé par les jeunes TPE/PME, mais aussi par des grandes entreprises, car il n’existe pas de limite de taille pour en bénéficier. Comme le JEI, c’est un dispositif destiné aux entreprises qui investissent dans des activités de R&D (recherche fondamentale ou expérimentale).
Les aides à la création d’entreprise
ARCE (aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise) : l’ARCE est une aide financière versée par Pôle emploi destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise en France. Si vous optez pour l’ARCE, vous choisissez de recevoir une somme (versée en deux fois) au lieu du maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Montant : 45% des allocations chômage restantes.
Pour y avoir droit, vous devez remplir 3 conditions :
Avoir créé ou repris une entreprise en France après votre inscription à Pôle emploi
Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an.
NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise) : avec cette aide vous bénéficierez d’un accompagnement en 3 phases, comprenant notamment l’obtention d’un prêt à taux zéro.
Montant : compris entre 1000 et 8000 euros et d’une durée maximale de 5 ans.
Le dispositif, financé par la région depuis 2017, est soumis à conditions, plusieurs catégories de personnes pouvant y prétendre :
Vous percevez l’ARE ou l’ASP
Vous êtes demandeur d’emploi, mais non-indemnisé
Vous percevez l’ASS ou le RSA
Vous avez entre 18 et 25 ans (si vous êtes reconnu handicapé, la limite d’âge est de 29 ans)
Vous avez moins de 30 ans et ne pouvez être indemnisé au titre de l’allocation chômage
Vous êtes titulaire d’un contrat Cape
Vous bénéficiez de la Prepare (prestation partagée d’éducation de l’enfant)
Pour bénéficier de l’accompagnement Nacre, vous devrez signer un contrat d’engagement avec un organisme conventionné.
L’aide à la création d’entreprise pour les personnes en situation de handicap : une aide financière spécifique existe pour les personnes en situation de handicap sans emploi qui voudraient créer leur entreprise. Elle est dispensée par l’AGEFIPH sous forme de subvention.
Pour bénéficier de l’aide AGEFIPH à la création d’entreprise, votre projet professionnel doit respecter certaines conditions :
la personne handicapée doit être le dirigeant de la société ;
- L’apport personnel en fonds propres doit être d’au moins 1 500€.
Montant : aide forfaitaire de 5000 euros.
Les aides régionales : Chaque région a sa politique en matière d’aide pour les projets de création d’entreprise. Il vous faut vous renseigner afin de connaître les aides qui peuvent être accordées au niveau local, par les départements ou les régions.
Par exemple, en Occitanie, il existe Occitanie Transmission qui est un fonds de prêt d’honneur à 0% dédié spécifiquement au financement de la reprise de TPE et PME en Occitanie.
La liste d’aides que nous vous avons présentée n’est pas exhaustive et mérite d’être approfondie. En effet, chaque projet est différent et un suivi personnalisé est essentiel afin de bien vous guider. Prenez rendez-vous gratuitement avec notre équipe afin de nous exposer votre projet pour que nous puissions vous apporter les réponses sur les aides auxquelles vous avez droit.
